| Article 1 : Champs d’application et modification des conditions
générales de vente |
Les présentes conditions générales de vente
s'appliquent à toutes commandes passées sur le site
internet www.esquisseparis.fr.
Esquisse se réserve la possibilité d'adapter ou de
modifier à tout moment les présentes conditions générales
de vente. En cas de modification, il sera appliqué à
chaque commande les conditions générales de vente
en vigueur au jour de la commande. |
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| Article 2 : Disponibilité des produits |
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont
visibles sur le site, dans
la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité
du (ou des) produit(s) commandé(s). Dans le cas où
un produit n'est pas disponible, Esquisse s'engage soit à
vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer
un produit similaire à un prix similaire, dans un délai
de 30 jours à compter de la validation de la commande. |
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| La date de validation de la commande correspond à : |
 La
date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en
ligne.
La
date de réception de la commande en cas d’envoi
par la poste ou par fax.
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| En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande,
nous vous expédions le reste de votre commande. |
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| Article 3 : Validation des commandes et signature électronique
(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) |
| Tout bon de commande signé du consommateur par "double
clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne
peut être remise en cause.
Le "double clic" associé à la procédure
d'authentification, de non répudiation et à la protection
de l'intégrité des messages, constitue une signature
électronique. Cette signature électronique a valeur
entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. |
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| Article 4 : Prix / facturation |
| Esquisse se réserve le droit de modifier ses prix à
tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur
qui vous auront été indiqués au moment de votre
commande, sous réserve de disponibilité à cette
date. |
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| Les prix sur le site sont affichés en Hors-Taxes et en
Toutes Taxes. |
Les
clients hors CEE, ainsi que ceux des DOM-TOM, sont automatiquement
facturés Hors-Taxes avec déclaration en douane.
Il appartient au destinataire, lors de la réception,
de payer les droits de douane en vigueur dans le pays destinataire.
Les
professionnels de la CEE (hors France) doivent pour bénéficier
d'une facturation hors taxes, nous indiquer lors de la validation
de leur commande, leur numéro d'identification intracommunautaire.
Il leur appartiendra ensuite de faire la déclaration
d'importation auprès des services fiscaux de leur pays
selon la législation qui leur est applicable.
ATTENTION : sans le No d'identification CEE, nous sommes obligés
de facturer la TVA française !
Dans tous les autres cas la facture est établie en Toutes
Taxes.
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| Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation |
Modalités de paiement. Vous pouvez effectuer votre règlement
:
Par carte bancaire,
Par chèque bancaire (ou tout autre moyen : virement, mandat,etc..., les bons de commande administratifs sont également acceptés) : votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque ou de votre preuve de règlement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'après validation du moyen de paiement.
Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété d'Esquisse jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Le paiement en ligne est géré par Paybox, le marchand n'a pas connaissance de votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing. Les numéros de votre carte bancaire ne sont pas conservés après avoir transmis la transaction de paiement.
Défaut de paiement : Esquisse se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
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| Article 6 : Modalités de livraison et délais
de livraison |
| Esquisse livre ses produits quelque soit le pays de destination
(sous réserve d’acceptation par le transporteur). Sauf
avis de votre part (à nous préciser lors de votre
commande), Esquisse choisi le transporteur qui lui semble offrir
le meilleur rapport prix/délais/sécurité. |
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| Frais :Les frais de participation à l’expédition
de la commande sont intégralement répercutés
au montant de la commande. Aucune commission n’est prise par
Esquisse. Il n’y a pas de frais de traitement ou d’emballage.
Aucun minimum de commande n’est requis. |
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Tarif indicatif : vous pouvez télécharger le «
tarif colis » édité par La Poste (cliquez
ici).
Restriction de marchandises : certains colis du fait de leur taille,
de leur poids ou de la nature de leur contenu (produits inflammables,
aérosols,…) ne peuvent faire l’objet d’un
envoi selon le barême fourni. Dans ces cal là, nous
vous ferons parvenir un e-mail vous informant du montant des frais
d’expédition. Ce n’est qu’après votre
accord, que votre commande sera expédiée. |
| |
| Délais d'expédition : Tout article disponible en
stock est expédié sous 2 à 5 jours. |
| Dans tous les autres cas, vous serez informé du délai
de disponibilité des produits. |
| |
| Livraison : Vous devez vérifier la conformité de
la marchandise livrée au moment de la livraison et avant
de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer
sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites
accompagnées de votre signature toute anomalie concernant
la livraison (produit endommagé). Dès lors que l'acheteur,
ou une personne autorisée par elle, a signé le bon
de livraison, cette vérification est considérée
comme effectuée. Vous devrez également signaler par
courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves
au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant
la réception du ou des articles et transmettre une copie
de ce courrier à Esquisse. Si les produits nécessitent
de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une
demande de retour dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation
formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le retour du produit ne pourra être accepté que pour
les produits dans leur état d'origine. Si au moment de la
livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré,
ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles.
S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement
refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de
livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). |
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| Article 7 : Responsabilités |
| Esquisse ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution
du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation
ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux
et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les
besoins professionnels, Esquisse n'encourra aucune responsabilité
pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte
d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient
survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont
placés sous l'unique responsabilité du client. |
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| Article 8 : Droit de rétractation |
Conformément à l'article L.121-16 et suivants du
Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai
de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de
sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et
demander l'échange ou le remboursement sans pénalité,
à l'exception des frais de retour. .
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait
état, dans son emballage d'origine non endommagé.
Il devra être accompagné de tous ses accessoires. A
défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et
le produit vous sera retourné à vos frais.
Dispositions de la loi « informatiques et libertés»
Conformément à la loi "Informatique et Libertés"
du 6 janvier 1978
(Loi No 78-17), et celle 6 août 2004 (Loi. No 2004-801), notre
site est déclaré auprès de la CNIL (No de déclaration
: 1087886), et vous disposez d'un droit d'accès, de modification,
de rectification et de suppression des données vous concernant. |
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| Article 9 : Coordonnées de la société |
Esquisse
3 rue des Beaux Arts 75006 Paris
Tél. : (33) 1 43 26 06 86
Fax : (33) 1 46 34 06 90
Siret : 612 026 641 00011
N° TVA Intracommunautaire : FR12612026641 |
